C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Section 19 Disposition versions

2012-09-01

19. Le bulletin de vote au poste de président doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe VI. Il doit contenir les renseignements suivants:

(1)  l’année de l’élection;

(2)  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms;

Le bulletin est certifié par le secrétaire. La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.

Décision 98-12-16, a. 19.